Conditions générales

Dernière mise à jour : 27/07/2025

1. Introduction

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2. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes de boutons, logiciels et tout autre matériel, est la propriété d'Équilibre Fiscal ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

3. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont fournies "telles quelles" et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou exemplaires résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ce site ou son contenu, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

4. Services d'audit financier

Nos services d'audit financier sont fournis selon les termes d'un accord séparé qui sera conclu entre Équilibre Fiscal et le client. Les informations fournies sur ce site concernant nos services sont de nature générale et ne constituent pas un conseil financier ou fiscal spécifique.

5. Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de garantir l'exactitude des informations sur ce site, nous ne pouvons garantir qu'elles sont complètes, exactes ou à jour. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.

6. Liens vers d'autres sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'acceptons aucune responsabilité pour le contenu ou l'exactitude des informations sur ces sites.

7. Protection des données

Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles. En utilisant notre site, vous consentez à ces pratiques.

8. Loi applicable

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada. Tout litige relatif à ces conditions ou à votre utilisation du site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

9. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions. Votre utilisation continue du site après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@valmoroagency.com